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Notice descriptive – Brève
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Documents de location des réserves domaniales et cléricales [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1811-1867

Référence :

R200-130-0-F, RG19-D-5-n

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163649

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Documents de location des réserves domaniales et cléricales
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

36 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1811-1867

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

9,90 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série se compose de différents documents liés à la location des réserves domaniales dans le Haut-Canada. Elle comprend des règlements, des obligations de détenteurs de bail, des programmes de location d'écoles et de réserves cléricales. On y trouve également différents états de compte du Commissaire des terres de la Couronne pour le Canada-Est et le Canada-Ouest. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 19-166 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 19-166 Mikan (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

On retrouve des documents connexes dans la série de la Division des manuscrits intitulée L 6 E - Haut-Canada et Canada : Commissaire des terres de la Couronne (MIKAN 125223), une partie des procès-verbaux des terres et des documents connexes du Conseil exécutif du fonds du Québec, Bas-Canada, Haut-Canada et Canada (MIKAN 105097, RG1-L1,L2,L3).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-D-5-n
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 2492--2527

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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