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Notice descriptive – Brève
1
Commission des pêches de Halifax [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1877-1888

Référence :

R200-117-8-F, RG19-E-5-f

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163616

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Commission des pêches de Halifax
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

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Date(s) :

1877-1888

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série se compose de copies imprimées des procédures et des états de compte de la Commission des pêches de Halifax. Ces documents font partie du fonds du ministère des Finances puisque celui-ci est un organisme central le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Nom(s) additionnel(s) :

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Commission des pêcheries

Biographie/Histoire administrative :

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Commission des pêcheries : La Commission des pêches de Halifax a été créée en 1877, en vertu des sections 22 et 23 du Traité de Washington, pour déterminer le montant des dédommagements à exiger des É.-U. pour les privilèges de pêche dans l'Atlantique prévus à la section 18. Sir A. T. Galt était à l'époque le représentant britannique. Par la suite, lorsque les États-Unis ont dénoncé le traité, les négociations ont dû être reprises, et un nouveau traité a été signé en 1888.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherce comprend le numéro de volume, le titre et les dates. 19-178 Mikan (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-E-5-f
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 3834

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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