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Notice descriptive – Brève
1
Division des finances publiques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1939-1976.

Référence :

R200-107-5-F, RG19-F-2-d-iii

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163595

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Division des finances publiques
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

329 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1939-1976.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

13,2 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Central registry files of Government Finance Division [textual record]

Documents du registre central de la division des finances gouvernementales - division des marchés financiers [document textuel]

Documents du registre central de la division des finances gouvernementales - division des marchés financiers [document textuel]

Central registry files of Capital Market Division [document textuel]

Capital Markets Division - Operational records [textual record]

Files of Capital Markets Division [textual record]
Portée et contenu :

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Cette série se compose de dossiers du système central d'enregistrement créés et tenus par la Division des finances publiques. Les documents rendent compte des opérations financières de différentes sociétés d'État telles que les Célébrations de la Confédération canadienne, la Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, la Comission Porter, Air Canada, Énergie atomique du Canada limitée, l'Office national du film, la SRC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. La série comprend aussi des documents concernant la Loi sur la gestion des finances publiques, les institutions financières, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et le New York Loan (1949). Certains documents émanent de la Division des marchés des capitaux, de l'ancienne Direction de l'analyse économique, de la politique fiscale et des finances internationales.

Nom(s) additionnel(s) :

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Government Finance Division

Biographie/Histoire administrative :

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Government Finance Division : La Division des finances publiques s'occupe des opérations financières et fournit des conseils sur la formulation d'une politique concernant les investissements sous forme de prêts et les garanties d'emprunt du gouvernement. Ces fonctions découlent directement des responsabilités du Ministre, qui lui sont conférées à divers titres, en particulier en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche est une liste générée par ordinateur consistant de numéro de volume, numéro de dossier, titre et date. 19-31 Mikan (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000439-1
123-000589-7
123-000590-0
1977-78/121 GAD
1978-79/059 GAD
1981-82/079 GAD
1984-85/525 GAD
1994-95/439 GAD
1995-96/589 GAD
1995-96/590 GAD
2000-01476-3
2014-00451-X
2014-00502-8
4-1995-11-017 OFRC
77-219 OFRC
93/035
95-1117 OFRC
R200
RG19
RG19-F-2-a-i
RG19-F-2-a-ii
RG19-F-2-d-iii

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-2-d-iii
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG19]

[Consultation 90 Ouvert]

4814;

[Consultation 90 Ouvert]

4827;

[Consultation 90 Ouvert]

4831;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG19]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4815--4826;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4828--4830;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4832--4840;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5117--5123;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5302--5304;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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