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Notice descriptive – Brève 
Commission du revenu [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1892-1896Référence :R192-32-X-F, RG16-A-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163318Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :1 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1892-1896Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,04 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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