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Notice descriptive – Brève
1
Douanes et accise [document textuel (quelque microforme)]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1795-2001.

Référence :

R192-22-7-F, RG16-A-2, RG16-A-3, RG16-A-4, RG16-B, RG16-A-5

Genre de documents :

Documents textuels, Images en mouvement, Documents photographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163284

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du Revenu national

Douanes et accise
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

18 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1795-2001.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

66 bobines de microfilm
88,99 m de documents textuels
2 vidéocassettes (34 m.) : VHS.
47 photographies: impressions et diapositives

Langue du document :

français
Acquisition :

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Collection Canada. Ministère du revenu national [document iconographique]

Canada. Dept. of National Revenue collection [graphic material]

Canada. Dept. of National Revenue collection [graphic material]

Canada. Dept. of National Revenue collection [graphic material]

Canada. Revenue Canada collection [graphic material]

Collection Canada. Ministère du revenu national [document iconographique]

Revenue Canada collection [philatelic records] 1935 Bilingual Customs Duty stamp sheets

Operational records of the Customs Remissions Unit, Vancouver, British Columbia [textual record]

Company case files of the Customs Remissions Unit, Vancouver, British Columbia [textual record]

Central registry files of the Excise Branch, Vancouver, British Columbia [textual record]

Administrative records of the Regional Director, Vancouver, British Columbia [textual record]

Administrative records of the Regional Director, Vancouver, British Columbia [textual record]

Operational records of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C. [textual record]

Operational records of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C. [textual record]

Operational records of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C. [textual record]

Operational records of Revenue Canada Excise/GST, Burnaby, B.C. [textual record]

Administrative and program review records of Revenue Canada Excise/GST, Surrey, B.C. [textual record]

Operational records of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C. [textual record]

Administration and operational records of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C. [textual record]

Administrative and operational records of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C. [textual record]

Administrative and operational records of the Regional Collector's Office, Vancouver, B.C. [textual record]

Administrative and operational records of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C. [textual record]

Administrative and operational records of Revenue Canada Excise/GST, Surrey, B.C. [textual record]

Shipping registration records of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C. [textual record]

Corporate culture change project records of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C [textual record]

Enforcement, and other records of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C [textual record]

Operational records of the Interdiction and Intelligence Branch of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C. [textual record]

Enforcement and other operational records of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C. [textual record]

Communications and other records of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C. [textual record]

Policy and other records of Remissions Section of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C. [textual record]

ATA Carnet records of Remissions Section of Revenue Canada Customs, Vancouver, B.C. [textual record]

Temporary entry customs records of the Pacific Region [textual record]

Parliamentary inquiries and organizational records of the Pacific Region, Customs and Excise [textual record]

Customs buildings, shipwrecks and casualties records, Yukon Territory [textual record, graphic material]

Registers of Port and Other Operational Records of Customs and Excise, Manitoba Regional Office [textual record]

Operational records of the Native Issues and Operational Policy division, Operational Policy and Coordination Branch, Revenue Canada [textual record]

Records of the Customs Program Tariff division and Operational Policy & Coordination branch [textual record (some electronic)]
Portée et contenu :

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La série comprend une grande variété de documents créés et conservés par douanes et accise. La série comprend des documents des ports, des registres de l'effectif, des documents de saisie, des notes de laboratoire et des étiquettes d'embouteillage. Voici une liste de certains des sujets inclus dans la sous-série de l'ancien registre central: le Système d'alerte avancé, la contrebande, la contrefaçon de timbres d'accise; l'exemption de droits sur des biens importés par les Autochtones; l'incident du drapeau à Skagway (Alaska); l'expédition de Macmillan dans l'Arctique (1925); la Commission royale sur la douane et l'accise; la poursuite contre Harry Bronfman et la cause Rex contre Consolidated Distilleries Belleville.

Aussi, s.v.p. consultez les acquisitions reliées.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Douanes et accise

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Douanes et accise : Une Direction des Douanes est mise sur pied au sein du bureau de l'inspecteur général en 1844 et on retrouve à sa tête un commissaire des douanes. En plus des droits ordinaires, la Direction des Douanes se voit confier la responsabilité de la perception des péages de canaux.

Après la Confédération, la Direction des Douanes est séparée du ministère des Finances et devient un ministère distinct. Il est responsable de la perception de tous les droits de douane et des péages de canaux publics. Un commissaire et un commissaire adjoint surveillent les activités du ministère sous la direction du Ministre des douanes.

D'autre part, un ministère du Revenu intérieur est mis sur pied le 22 mai 1868. Des agents ministériels sont responsables de la perception globale des droits d'accise et de l'émission de tous les timbres et papiers timbrés à l'exception des timbres-postes. Ledit ministère est aussi responsable de l'application des lois ayant trait à la coupe et au mesurage du bois de construction, des mâts, éparts, madriers, douanes, etc., du contrôle et de la gestion des poids et mesures ainsi que de la perception des droits de bacs et des loyers.

Une Loi (50-51 Vic. Cap. 11)adoptée en 1887 et mise en vigueur cinq années plus tard (1892) abaisse le Ministre des Douanes et le Ministre du Revenu intérieur au rang de contrôleurs et fait passer ces ministères sous la compétence du Ministre du commerce. En vertu de ce nouvel arrangement le contrôleur des douanes et celui du revenu intérieur sont membres du ministère sans toutefois faire partie du Cabinet, mais en 1895 en deviennent membres.

Les services des Douanes et du Revenu intérieur reprennent, en 1897, leur statut de ministères indépendants et l'un et l'autre sont de nouveaux dotés d'un ministre. La création en 1908 d'une commission des douanes ayant comme président le commissaire des douanes avait une double fonction, soit d'interpréter les règlements tarifaires et d'entendre les appels interjetés en matière de douane. En 1918 ,les ministères des Douanes et du Revenu intérieur sont réunis sous la compétence d'un seul ministre. En 1921,le nom du ministère des Douanes et du Revenu intérieur est délaissé au profit de celui des Douanes et Accise.

En 1927, le ministère des Douanes et accise devient le ministère du Revenu national et la direction des Douanes et accise est une des principales composantes du nouveau ministère. Cette composante est responsable de l'administration de la Loi sur les douanes, du tarif des douanes, de la Loi sur l'accise et de la Loi sur la taxe d'accise. Un Sous-ministre dirige et administre Douanes et accise comme un ministère indépendant. Jusqu'en 1993, le cadre organisationnel du ministère restera sensiblement le même.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-080378-2
1957-017 NPC
1968-168 NPC
1969-034 NPC
1969-144 NPC
1974-328 NPC
1987-153 NPC
1994-019 DAP
1996-01255-X
1996-97/256 GAD
1999-00237-7
1999-00244-X
1999-00245-8
1999-00246-6
1999-00266-0
2000/033
2001/012
2004-00812-1
2006-05-001 OFRC
2010-00638-0
2010-00639-9
2010-00640-2
2010-00641-0
2010-00642-9
2010-00643-7
2010-00644-5
2010-00645-3
2010-00654-2
2010-00655-0
2010-00656-9
2010-00657-7
2010-00658-5
2010-00659-3
2010-00660-7
2010-00661-5
2010-00662-3
2010-00663-1
2010-00664-X
2011-00241-9
2011-00242-7
2011-00243-5
2015-00696-6
2015-01391-1
2015-01438-1
79-104 TFRC
80/002
80/022
82-151 VFRC
82-249 VFRC
82/012
84-232 VFRC
85-198 VFRC
85-314 VFRC
85-365 VFRC
86-279 VFRC
86/001
86/011
87-386 VFRC
87-577 VFRC
87-578 VFRC
88-120 VFRC
88-122 VFRC
88-417 VFRC
89-226 VFRC
90-141 VFRC
90-275 VFRC
90-276 VFRC
91-235 VFRC
92-360 VFRC
93-182 VFRC
94-069
94-1052 VFRC
94-1146 VFRC
96-0115 VFRC
96-0246 VFRC
96-0413 VFRC
98/001
98/004
EFRC#88-183 EFRC
R192
RG16

Ancien no de référence archivistique :

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RG16-A-2
RG16-A-3
RG16-A-4
RG16-B
RG16-A-5
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation32 Restreint selon la loi]
Certaines bobines de microfilm de cette série (M-4233 à M-4293, M-4404 à M-4408) peuvent avoir été réexaminées et rendues accessibles au public.

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]
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Images en mouvement (vidéo)

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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