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Notice descriptive – Brève 
Demandes soumises à la Direction des brevets [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1865-1881Référence :R194-50-6-F, RG17-A-I-11Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163182Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1865-1881Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,10 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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