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Notice descriptive – Brève

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S. Stephen and Milltown Railway, Pay of Subsidy earned - Min R and Canals [Minister of Railways and Canals] 1897/10/15 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2906

Date de réception :

1897-10-15

Date d'examen :

1897-10-18

Date d'approbation :

1897-10-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 745, -3660 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162951

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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