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Notice descriptive – Brève

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Appt. [Appointment] of Alexander Thomas as wharfinger of Govt. [Government] wharf at Babins Cove, County of Richmond, Nova Scotia - Min M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1897/08/18 recs. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2795

Date de réception :

1897-09-27

Date d'examen :

1897-10-09

Date d'approbation :

1897-10-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 745, -3660 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162884

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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