Recherche dans la collection - Registry of Trade-marks [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Registry of Trade-marks [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1862-1977.

Référence :

RG105, 2000-00232-3

No du BAN :

2000-00232-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

162781

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1862-1977.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This accession consists of the formal registration of trademark and the accompanying correspondence (which often includes diagrams). Also included is a cancellation notice for the trademark signed by the Commissioner of Patents.

Instrument de recherche :

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(Autre) The first scrapbook contains a handwritten, alphabetical index to the trademarks contained within the volume. There is no index in the second scrapbook. (32: Restreint selon la loi)

Information additionnelle :

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Note sur la description matérielle :

Textual records: 2 over-sized scrapbooks

Historique de la conservation :

In 1980 the books were sent to the National Archives for conservation work, after which they returned to the Trade-marks Branch. In 2000, the scrapbooks were sent to the Archives for permanent retention.

Note sur l'étendue originelle :

0.2 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R9271-3-9-E
R9271-3-9-F
RG105

Ancien no de référence archivistique :

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RG105

No d'autorisation de disposition de document :

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2000/017
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2000-00232-3] 1

[Consultation 90 Ouvert]

Boîte [2000-00232-3] 2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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