Recherche dans la collection - Spring scales amending regulations 1890/07/05 - Min In Rev [Minister of Inland Revenue] 1897/12/01
-
Notice descriptive – Brève Spring scales amending regulations 1890/07/05 - Min In Rev [Minister of Inland Revenue] 1897/12/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-3272Date de réception :1897-12-01Date d'examen :1898-03-05Date d'approbation :1898-03-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 754, -3663 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :162635 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :