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Notice descriptive – Brève

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Spring scales amending regulations 1890/07/05 - Min In Rev [Minister of Inland Revenue] 1897/12/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-3272

Date de réception :

1897-12-01

Date d'examen :

1898-03-05

Date d'approbation :

1898-03-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 754, -3663 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162635

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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