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Notice descriptive – Brève

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Dismissal of James Kerr, Sub-Collr. [Sub-Collector], Customs, Port Grenville, Nova Scotia - Min Cus. [Minister of Customs] 1897/07/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2359

Date de réception :

1897-07-30

Date d'examen :

1897-08-06

Date d'approbation :

1897-08-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 742, -3658 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162495

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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