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Notice descriptive – Brève Contrats et ententes [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :[1957-1990]Référence :R1181-19-1-F, RG34-CGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :161947Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1957-1990]Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :m de documents textuelsLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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