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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers du système de classification central [document textuel (quelques microformes)]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1929-1980.

Référence :

R1181-18-X-F, RG34-C-1-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

161945

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de la capitale nationale

Direction des biens immobiliers

Dossiers du système de classification central
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1929-1980.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

38,4 m de documents textuels
16 bobines de microfilms ; 16 mm.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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NATIONAL CAPITAL COMMISSION PROPERTY NEGOTIATIONS AND TRANSACTIONS [textual record]

NATIONAL CAPITAL COMMISSION PROPERTY NEGOTIATIONS AND TRANSACTIONS [textual record]

ORGANIZATION AND ADMINISTRATION FILES [textual record]

PROPERTY DIVISION ADMINISTRATIVE FILES [textual record]

Registry files [textual record]

DEVELOPMENT BRANCH, PROPERTY DIVISION, CENTRAL REGISTRY FILES [textual record]

DEVELOPMENT BRANCH, PROPERTY DIVISION, HEADQUARTERS CENTRAL REGISTRY FILES [textual record]

National Capital Commission - Property Management Branch - Contracts [textual record]

National Capital Commission, Property Division, Central Registry Files [textual record]

Headquarters, Central Registry Files and Minute Books [textual record]

Operational Records of the Planning and Urban Design Branch [textual record]

Operational Records of the Planning and Urban Design Branch [multiple media)]

Operational Records of the Planning and Property Division [textual record]

Operational Records of the Planning and Property Division [textual record]

Heritage Inventory records of the Heritage / Historical Program Sector [graphic material]

Operational Records of the Planning and Property Division [textual record]

Operational Records of the Planning and Property Division [textual record]
Portée et contenu :

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La sous-série se compose de dossiers du système de classification central. Les dossiers traitent de la gestion des biens immobiliers de la Commission de la Capitale nationale sous forme de négociations et de transactions pour l'acquisition et l'expropriation de biens immobiliers. Les dossiers portent aussi sur l'organisation et l'administration des statistiques des biens immobiliers.

Bobine de microfilm T-27185 se compose de procès-verbaux de la ville de Buckingham.

Instrument de recherche :

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Document textuel (Électronique) L'instrument de recherche 34-3 est une liste dactylographiée de dossiers des volumes 28-220. 34-3 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/34-3_134479_vols_28-220.pdf

Document textuel [microformes] (Électronique) L'instrument de recherche présente une liste indiquant le no du microfilm, la date, les nos de dossiers et le sujet général 34-24 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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117-000064-8
1979-80/018 GAD
1979-80/128 GAD
1981-82/112 GAD
1981-82/147 GAD
1982-83/025 GAD
1984-85/186 GAD
1985-86/155 GAD
1985-86/581 GAD
1986-87/390 GAD
1989-90/064 GAD
2001/009
2014-02175-9
2016-00456-8
2016-00459-2
2016-00461-4
2016-00462-2
2016-00463-0
2016-00464-9
2016-00465-7
34-24
R1181
RG34
RG34-C-2
RG34-C-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG34-C-1-b
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG34] 28--300

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [R1181] T-26513--T-26527

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [R1181] T-27185

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

Modalités d'utilisation :

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