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Notice descriptive – Brève
1
Direction des biens immobiliers [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1929-1976

Référence :

R1181-17-8-F, RG34-C-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

161942

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de la capitale nationale

Direction des biens immobiliers
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1929-1976

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

38,4 m de documents textuels
1 bobine microfilm
7 dessins architecturaux

Langue du document :

français
Acquisition :

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Land priority map [cartographic material] : [National Capital Region, Canada] = Carte des terrains prioritaires : [Région de la capitale nationale du Canada]

Dessins architecturaux du Monastère des Servantes de Jésus-Marie [dessin d'architecture]

Architectural Drawings of 24 Sussex Drive and Saint Bartholomew's Chapel [architectural drawing]
Portée et contenu :

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La série se compose de dossiers du système de classification central, de contrats et d'ententes créés et/ou conservés par la Directions des biens immobiliers et ses prédécesseurs.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Commission de la Capitale nationale. Direction des biens immobiliers

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission de la Capitale nationale. Direction des biens immobiliers : La Direction des biens immobiliers était responsable de l'acquisition, de la gestion et de l'aliénation des biens immobiliers pour toute la CCN, de sorte à permettre à la CCN de s'acquitter de son mandat et de réaliser ses programmes. La Direction s'occupait aussi, de façon provisoire ou permanente, de l'administration, de l'aménagement et du réaménagement d'immeubles de rapports. Elle gèrait les biens immobiliers de la Commission dans la région de la Capitale nationale, que ce soit dans le secteur urbain, la Ceinture de verdure ou le parc de la Gatineau. La Division s'occupait en outre de planification immobilière, d'établir les politiques et les stratégies d'acquisition, de gestion et d'aliénation des biens immobiliers et d'administrer le programme de subventions tenant lieu de taxes et le programme de levés et cartographie. Les fonctions de cette Division font maintenant partie de la Division des subventions en remplacement des taxes, de la Division de la mise en valeur et de l'aménagement de l'immobilier et de la Division des résidences officielles dans le contexte de la Direction de l'aménagement de la Capitale et de la gestion de l'immobilier.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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119-040286-6
2015/031
2022-00052-8
2023-00331-8
R1181
RG34

Ancien no de référence archivistique :

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RG34-C-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Date de modification :: 2024-06-12