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Notice descriptive – Brève 
Proclamation [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1763Référence :R216-227-6-F, RG10-A-6-jGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :161851Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1763Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0.001 m de documents textuels (1 p.)Langue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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