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Notice descriptive – Brève
1
Structure et enquêtes ministérielles [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1809-1860

Référence :

R216-223-9-F, RG10-A-6-a, RG10-A-6-f

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

161847

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Programme des affaires indiennes et inuit

Documents administratifs généraux du ministère des Indiens antérieurs à la Confédération

Structure et enquêtes ministérielles
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

12 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1809-1860

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,4 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série est constituée de divers documents (correspondance, ordonnances générales, etc.) qui concernent les attributions effectuées au sein du ministère des Indiens ainsi que de correspondance, de rapports et d'extraits de rapports qui traitent de la gestion des Affaires indiennes et de la structure du ministère des Indiens. Cette sous-série comprend des documents qui traitent du passage des Affaires indiennes du contrôle militaire au contrôle civil, 1828-1830; le rapport de 1837 du comité du Conseil exécutif du Bas-Canada au sujet de la situation du ministère des Indiens; des documents liés au rapport de 1840 du comité numéro 4 qui enquêtait sur les Affaires indiennes dans le Haut-Canada, au rapport de 1844 des commissaires Rawson, Davidson et Hepburn, de même qu'à la Commission spéciale Pennefather, Talfourd, Worthington de 1856-1858 (vol. 116-117). On y retrouve également de la correspondance et des présentations de la commission d'enquête sur les ministères publics du Haut-Canada, 1839 (vol. 114-115) et de la commission d'enquête sur le ministère des Indiens, 1842 (vol. 720-721). La sous-série contient également des copies du rapport de J.B. Macaulay destiné à sir George Arthur au sujet des Affaires indiennes, 1839 (vol. 718-719).

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 10-1 est une liste de volumes générée par ordinateur. 10-1

(Électronique) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_133548?usrlang=fr

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Pour les copies sur microfilm des documents dans cette sous-serie, voir les bobines C-11477 à C-11478 (vols. 114-115); C-11478 à C-11479 (vols. 116-117); C-13411 (vols. 718-719); C-13411 à C-13412 (vols. 720-721).

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Note(s) sur le contenant :

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C-11477 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 1
C-13411 : copies sur microfilm (vols.718-721) Copy No. 1
C-11477 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 2
C-11477 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 3
C-11477 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 4
C-11477 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 5
C-11478 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 1
C-11478 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 2
C-11478 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 3
C-11478 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 4
C-11478 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 5
C-11479 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 1
C-11479 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 2
C-11479 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 3
C-11479 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 4
C-11479 : copies sur microfilm (vols. 114-117) Copy No. 5
C-13411 : copies sur microfilm (vols.718-721) Copy No. 2
C-13411 : copies sur microfilm (vols.718-721) Copy No. 3
C-13411 : copies sur microfilm (vols.718-721) Copy No. 4
C-13411 : copies sur microfilm (vols.718-721) Copy No. 5
C-13412 : copies sur microfilm (vols.718-721) Copy No. 1
C-13412 : copies sur microfilm (vols.718-721) Copy No. 2
C-13412 : copies sur microfilm (vols.718-721) Copy No. 3
C-13412 : copies sur microfilm (vols.718-721) Copy No. 4
C-13412 : copies sur microfilm (vols.718-721) Copy No. 5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-A-6-a
RG10-A-6-f
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10]

[Consultation 90 Ouvert]

115--117;

[Consultation 90 Ouvert]

718--721;

[Consultation 90 Ouvert]

114/A--114/B;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10]

[Consultation 90 Ouvert]

C-11477--C-11479;

[Consultation 90 Ouvert]

C-13411--C-13412;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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