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Notice descriptive – Brève 
Ordonnances générales [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1791-1828Référence :R216-197-1-F, RG10-A-2-dGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :161791Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :3 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1791-1828Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,05 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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