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Notice descriptive – Brève

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Capital case - Irish Cattle Traders and Stock Owners Assn. [Association] 1895/11/30 praying for commutation sentence F.V.C. Shortis

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3629

Date de réception :

1895-12-14

Remarques :

Refd. [Referred] to Min. [Minister of] Justice - On file with dormants 1895/12/14

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161384

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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