Recherche dans la collection - Disability plan files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Disability plan files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1971-1978]

Référence :

R1193-18-2-E, RG50

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

161051

Contexte de cette notice :

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Unemployment Insurance Commission fonds

Disability plan files
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1971-1978]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 0.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Series consists of sample case files for employers (individuals, institutions, and companies) relating to employer premiums payable to the UIC under disability plans, and specifically employers' applications for premium reductions in respect of employee wage loss replacement plans, for the fiscal year 1976-77. The contents of these files consist mainly of routine application forms, form replies, and financial statements. The files are organized numerically according to an identifying number assigned to each participating employer.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG50
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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