Recherche dans la collection - Refund of duty on a folding machine imported by the Mail Job Printing Co. - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/10/22 recds. [recommends]

Notice descriptive – Brève

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Refund of duty on a folding machine imported by the Mail Job Printing Co. - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/10/22 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3095

Date de réception :

1895-10-24

Remarques :

Refd. [Referred] to T. Bd. [Treasury Board] 1895/10/24

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

160917

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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