Recherche dans la collection - Sessional papers of 1st Session, 38th Parliament [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Sessional papers of 1st Session, 38th Parliament [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2004-2005.

Référence :

RG14-D-2, R1021, 2005-00688-2

No du BAN :

2005-00688-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1608305

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2004-2005.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

25.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is a list indicating the box number, sessional paper number, year, Parliament number and session, boxes 1-85. 14-65 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-65_1608305.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession contains sessional papers of the first session of the 38th Parliament. The Sessional Papers consist of committee reports, government responses to committee reports, budget, government studies and policies, Orders in Council, government responses to petitions, motions for the production of papers, annual reports, access to information reports, and messages from the Senate. The sessional papers are numbered from 8510-381-1 to 8570-381-16.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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74/1477 CA
745/33940 CA
81203/3 CA
R1021-23-5-E
R1021-23-5-F
RG14-D-2
RG14M 74/1477
RG14M 745/33940
RG14M 81203/3

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-2

No d'autorisation de disposition de document :

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1993 Agreement (Non-NA Act Institution)
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2005-00688-2] 1--85

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-06-12