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Notice descriptive – Brève

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Quebec harbor [commissioners] - [Minister of Public Works], July/79, [recommends appointment] of P.V. Valon, F. Hamel, James Patton, J. Shehyn and J.B. Forsyth as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1015

Date de réception :

1879-07-05

Date d'examen :

1879-07-05

Date d'approbation :

1879-07-10

Remarques :

See also 1879-0191

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, -3326 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16072

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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