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Notice descriptive – Brève Six Nation Indians - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1895/08/29 recds. [recommends] grant loans from capital to certain
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-2626Date de réception :1895-08-30Date d'examen :1895-09-06Date d'approbation :1895-09-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 686, -3637 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :160494 -
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