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Notice descriptive – Brève

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Refund to Captain Young of Tupperville, Ontario, of fine imposed for infraction of postal regulations - P.M.G. [Postmaster General] 1895/08/28 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-2620

Date de réception :

1895-08-29

Remarques :

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Refd. [Referred] to Treasury Bd. [Board] 1895/09/05

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

160488

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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