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Notice descriptive – Brève
1
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1973-1996].

Référence :

R1195-12-6-F, RG52

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

160109

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

299 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

[1973-1996].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

10.3 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français
Acquisition :

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Central registry files of the Jacques Cartier and Champlain Bridge Inc. [textual record]

Documents administratifs et opérationnels des Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée [document textuel]
Portée et contenu :

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La série comprend des contrats qui ont été créés par Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. (PJCCI) relativement à la construction, la rénovation, l'entretien et l'inspection des ponts Jacques-Cartier et Champlain à Montréal, QC.On y retrouve aussi des documents afférents à la création de ces contrats. Les deux ponts sont classifiés selon les numéros primaires 91 (Jacques-Cartier) et 92 (Champlain); cependant, les déclinaisons secondaires sont les mêmes pour les deux ponts. Les documents identifiés dans l'acquisition concernent des contrats de construction des ponts (91-4 et 92-4); des contrats de construction des bâtiments (91-8 et 92-8); des contrats pour les bâtiments, l'entretien et les réparations (91-10 et 92-10); des contrats pour l'entretien et les réparations (ponts) (91-40 et 92-40); et des contrats pour des services professionnels (91-61 et 92-61). Tous les documents compris dans cette série ont été créés au moment où PJCCI était sous laj uridiction de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent de 1976 à 1998.

Nom(s) additionnel(s) :

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Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée (Canada) : Par le chapitre 58 du statut de 1924, les commissaires du havre de Montréal étaient autorisés à aménager, à entretenir, à gérer, à exploiter et à utiliser le pont Jacques-Cartier pour la circulation régulière (y compris les tramways) traversant le fleuve Saint-Laurent. Le pont fut ouvert à la circulation en 1930 comme pont à péage. La décision 336-76-RD du Cabinet du 5 août 1976 ordonnait au Conseil des ports nationaux de transférer l'administration, la gestion et le contrôle du pont Jacques-Cartier (et du pont Champlain) à l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent.

Le Conseil des ports nationaux était responsable de la planification, de la construction et de l'exploitation du pont Champlain, autrefois connu sous le nom de " pont de l'île des soeurs ". Le pont fut ouvert à la circulation le 28 juin 1962 et offrait un tronçon de passage à niveau pour le Saint-Laurent et la voie maritime entre Montréal et la rive sud du fleuve Saint-Laurent.

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain inc. est une filiale en propriété exclusive de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent, société de la Couronne en vertu de l'annexe III de la partie I de la Loi sur l'administration financière, le 3 novembre 1978, et est assujettie à la section 27 de la Loi sur l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent. Les biens immobiliers ont été acquis du Conseil des ports nationaux le 1er décembre 1978 et la société assumait la responsabilité de l'exploitation et de l'entretien des ponts et de la section de l'autoroute Bonaventure appartenant au gouvernement du Canada. Tel que l'ordonne le C.T. 759687, le 27 septembre 1978, la nouvelle société devait voir à ce que les ponts s'autofinancent.

Les administrateurs de la société sont aussi les administrateurs de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent et de la Corporation. Conformément aux clauses de la section 152(1) de la Loi sur l'Administration financière, la Corporation se rapporte au gouvernement par l'entremise du ministre des Transports.

Le 1er décembre 1998, suite à la dissolution de l'Administration de la Voie maritime du St-Laurent (décret du C.P. 1998-2034), les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. deviennent une filiale en propriété exclusive de la Société des ponts fédéraux.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche est une liste qui indique les numéros de boîte, numéros de dossier, quelques titres et dates. L'instrument de recherche au niveau du dossier est accessible par le champ "fait partie de" dans la notice de Mikan. Une copie papier est disponible dans la salle de référence. 52-106 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1988-206 MFRC
1989-394 MFRC
1990-393 MFRC
1993-1030 MFRC
1995-0111 MFRC
1995-0403 MFRC
1996-01889-2
1996-97/890 GAD
1997-0536 MFRC
2009-00221-0
2015-01203-6
72/019
85-220 MFRC
98/027
M2002-1013
R1195
RG52
RG52-1
transfert #8147

Ancien no de référence archivistique :

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RG52
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R1195] 176--226

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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