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Notice descriptive – Brève Order in Council - Royal Commission appointing Honourable Justice A.B. Routhier and Honourable Justice M.M. Tait as commissioners to take evidence as to certain charges against Honourable Sir A.P. Caron
Niveau hiérarchique :DossierDate :1892Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 80, Numéro de dossier : 3232No dossier (créateur) :3232Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1600507Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1892Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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