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Notice descriptive – Brève 
The General Manager - Memorial of the bank of British North America for provisions in proposed banking act limiting and defining its operation in respect of said bank as in The Bank Act
Niveau hiérarchique :DossierDate :1890Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 74, Numéro de dossier : 585No dossier (créateur) :585Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1600283Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1890Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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