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Notice descriptive – Brève Lieutenant-Governor of Ontario - Transmits copies (94) of bills passed during fourth session of second Parliament of Ontario and assented to schedule herewith
Niveau hiérarchique :DossierDate :1874Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 20, Numéro de dossier : 1598No dossier (créateur) :1598Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1598963Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1874Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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