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Notice descriptive – Brève 
Privy Council - Appoints M. Aurèle Plamondon as puisne judge of Superior Court of Lower Canada for District of Arthabaska
Niveau hiérarchique :DossierDate :1874Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 1239No dossier (créateur) :1239Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1598927Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1874Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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