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Notice descriptive – Brève
1
Privy Council - Appointment of Queen's Counsel for Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1872

Référence :

RG6-A-1, Numéro de volume : 12, Numéro de dossier : 1646

No dossier (créateur) :

1646

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1598715

Contexte de cette notice :

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Department of the Secretary of State of Canada fonds

Secretary of State correspondence

General correspondence

Privy Council - Appointment of Queen's Counsel for Ontario
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1872

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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6-1

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG6-A-1
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG6] 12

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