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Notice descriptive – Brève

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Ordnance lands Sorel - [Minister of the] Interior, 10 June [recommends] leasing of certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1055

Date de réception :

1880-06-11

Date d'examen :

1880-06-21

Date d'approbation :

1880-06-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, -3330 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15970

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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