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Notice descriptive – Brève Appointment of Thomas Ede a police magistrate, Northwest Territories - Min. [Minister of] Justice 1895/05/22 recds. [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1569Date de réception :1895-05-25Date d'examen :1895-06-01Date d'approbation :1895-06-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 678, -3634 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :159646 -
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