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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Thomas Ede a police magistrate, Northwest Territories - Min. [Minister of] Justice 1895/05/22 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1569

Date de réception :

1895-05-25

Date d'examen :

1895-06-01

Date d'approbation :

1895-06-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 678, -3634 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159646

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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