Recherche dans la collection - Secretariat subject files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Secretariat subject files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1962-1997]

Référence :

R1184-4-1-E, RG73

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

159642

Contexte de cette notice :

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Solicitor General Secretariat fonds

Secretariat subject files
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1962-1997]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

m of textual records

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Solicitor General Secretariat - operational files [textual record]

Secretariat [textual record]

Operational Files [textual record]

Centre de consultation [document textuel]

Solicitor General Secretariat - Criminal Justice and Project Files [textual record]

Project files of the Programs Sector, Policy Branch, Solicitor General Secretariat [textual record]

Project files of Criminal Justice [textual record]

Operational records of the Solicitor General Canada [textual record]

Operational records of the Solicitor General Canada [textual record]

Operational records of the Solicitor General Canada [textual record]

Operational records of the National Security Directorate [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Series consists of Secretariat subject files.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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117-000083-4
118-000256-3
121-000251-5
1983-84/237 GAD
1989-90/083 GAD
1990-91/256 GAD
1993-94/251 GAD
1996-01210-X
1996-97/211 GAD
1997-98/627 GAD
1998-00628-X
2004-00542-4
2015-00602-8
2015-01262-1
2015-01307-5
2016-00616-1
4-1996-10-009 OFRC
4-1998-02-030 OFRC
6240 50/S7-1994/12
94/012
96-1001 OFRC
96-1009-00 OFRC
98-0230 OFRC
R1184
RG73
RG73-B

Ancien no de référence archivistique :

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RG73
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]
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