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Notice descriptive – Brève 
JUSTICE CANADA - GENERAL SERIES GENERAL
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1978/01/01-1983/12/31Référence :RG55, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : GOS 8096-001, Partie de dossier : 2-PBNo dossier (créateur) :GOS 8096-001No du BAN :2002-00076-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1595242Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1978/01/01-1983/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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