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Notice descriptive – Brève Statutes for J.H. Benson, Sheriff of Regina - S.S. [Secretary of State] 1895/05/01 recds. [recommends] that Queen's Printer be authorized to furnish a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1304Date de réception :1895-05-02Date d'examen :1895-05-08Date d'approbation :1895-05-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 676, -3633 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :159223 -
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