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Notice descriptive – Brève

1

Cattle quarantine regulations - Municipal Council of Middlesex, Ontario for modification U.S. [United States] quarantine regulations

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1249

Date de réception :

1895-04-30

Date d'examen :

1896-04-03

Date d'approbation :

1896-04-06

Remarques :

Refd. [Referred] to Min Agri. [Minister of Agriculture] - On file with dormants 1895/05/01 - Report 1896/03/19 - 1896/03/20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 704, -3643 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159168

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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