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Notice descriptive – Brève Ordnance lands, Ottawa Corner of Rideau and Sussex [Streets - Minister of the] Interior, 26 May reports on application of Sheriff Powell to purchase
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-0991Date de réception :1880-06-07Date d'examen :1880-06-10Date d'approbation :1880-06-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, -3330 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15906 -
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