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Notice descriptive – Brève 
Bankruptcies - N.W.T. & Y.T. Incl. Bankruptcy Act
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1953-1968/10Référence :RG85-D-1-a, Numéro d'acquisition : 1997-98/076 GAD, Numéro de boîte : 106, Numéro de dossier : 540-1-3, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :540-1-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1585279Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1953-1968/10Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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