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Notice descriptive – Brève Legal Profession Ordinance
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1953/01-1968/08Référence :RG85-D-1-a, Numéro d'acquisition : 1997-98/076 GAD, Numéro de boîte : 95, Numéro de dossier : 530-48, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :530-48Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1585098Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1953/01-1968/08Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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