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Notice descriptive – Brève

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Grazing lease to Abraham Ham - Min Int. [Minister of the Interior] 1895/01/23 recds. [recommends] issue of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-0373

Date de réception :

1895-02-07

Date d'examen :

1895-02-13

Date d'approbation :

1895-02-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 670, -3631 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

158117

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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