Recherche dans la collection - Refund to Samuel Rogers Oil Co. of Toronto of duty paid on turpentine - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/01/30, recds. [recommends]

Notice descriptive – Brève

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Refund to Samuel Rogers Oil Co. of Toronto of duty paid on turpentine - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/01/30, recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-0323

Date de réception :

1895-02-02

Remarques :

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Refd. [Referred] to Treasy. [Treasury] Board 1895/02/02

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

158080

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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