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Notice descriptive – Brève

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Pilotage by laws, Victoria and Esquimalt, [British] Columbia - [Minister of Marine and Fisheries], 14 May submits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0902

Date de réception :

1880-05-17

Date d'examen :

1880-05-17

Date d'approbation :

1880-05-18

Remarques :

See also 1880-1557

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 390, -3330 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15795

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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