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Notice descriptive – Brève

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The St. Lawrence Cotton Company, Ltd. - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/12/09 recds. [recommends] issue Letters Patent to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-3238

Date de réception :

1893-12-11

Date d'examen :

1893-12-12

Date d'approbation :

1893-12-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 637, -3617 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157505

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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