Recherche dans la collection - Behring Sea - Protest owners schrs. [schooners] G.B. MARVIN, OTTO and PENELOPE against of their claims to compensation - M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1893/11/16 recds. [recommends] trs. [transmit] to H.M. Govt. [Her Majesty's
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Notice descriptive – Brève Behring Sea - Protest owners schrs. [schooners] G.B. MARVIN, OTTO and PENELOPE against of their claims to compensation - M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1893/11/16 recds. [recommends] trs. [transmit] to H.M. Govt. [Her Majesty's
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-3022Date de réception :1893-11-18Date d'examen :1893-11-27Date d'approbation :1893-11-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 636, -3616 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :157375 -
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