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Notice descriptive – Brève

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Longitude of Montreal - M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1893/10/28 recds paymt. [recommends payment] of $201.40 for balance of appropriation out of 'unforeseen expenses'

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2850

Date de réception :

1893-10-30

Date d'examen :

1893-10-30

Remarques :

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 633, -3615 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157203

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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