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Notice descriptive – Brève

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Appointment of D.M. Walker, revising officer for Winnipeg - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/10/23 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2800 1/2

Date de réception :

1893-10-23

Date d'examen :

1893-10-23

Remarques :

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 633, -3615 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157153

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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