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Notice descriptive – Brève

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Lands Railway Belt British Columbia - Min Int. [Minister of the Interior] 1893/09/30 recds. [recommends] that the timber on certain lands be granted to persons holding entries for same

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2711

Date de réception :

1893-10-16

Date d'examen :

1893-10-16

Date d'approbation :

1893-10-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 632, -3614 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157063

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24