Recherche dans la collection - Town site file register [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Town site file register [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

[between 1835 and 1961]

Référence :

R190-103-2-E, RG15-D-III-23-d

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

156964

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

Lands Patent Branch

Land grant registers and indexes

Town site file register
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[between 1835 and 1961]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.04 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of a register documenting the alienation of individual town lots in the North-West Territories from the Crown. The register is organized by settlement name and by lot number within each settlement. The corresponding entry under each lot number provides the file number in which correspondence on the alienation of the lot was filed by Department of the Interior administrators.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Historique de la conservation :

For the most part, these files were retained by the Department in the central registry of the Dominion Lands Branch. Unfortunately, not all the files were subsequently passed to the National Archives of Canada. Some were destroyed by the department; others (particularly those marked "P" or "Prov") were passed to provincial administrators with the transfer of natural resources to the western provinces in the early 1930s.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-III-23-d
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 3170

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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