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Notice descriptive – Brève Senate - Prime Minister 1893/08/31 recds appt. [recommends appointment] of Donald Ferguson as senator for Prince Edward Island vice Donald Montgomery
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-2360Date de réception :1893-08-31Date d'examen :1893-08-31Date d'approbation :1893-09-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 629, -3613 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :156794 -
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