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Notice descriptive – Brève

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Senate - Prime Minister 1893/08/31 recds appt. [recommends appointment] of Donald Ferguson as senator for Prince Edward Island vice Donald Montgomery

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2360

Date de réception :

1893-08-31

Date d'examen :

1893-08-31

Date d'approbation :

1893-09-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 629, -3613 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

156794

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24