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Notice descriptive – Brève

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The Canada Iron Furnace Compy. [Company] - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/08/03 recds. [recommends] issue of supplementary Letters Patent to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2150

Date de réception :

1893-08-04

Date d'examen :

1893-08-12

Date d'approbation :

1893-08-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 629, -3613 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

156621

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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